PROTIMBRE : Tampons - Gravure
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule -
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROTIMBRE, Auto-entreprise éditrice de www.protimbre.fr, www.protimbre.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi Française. La réception de votre paiement, accompagné de votre numéro de commande est le préalable à toute fabrication de timbre ou tampon caoutchouc. Le paiement par carte bancaire est pris en charge directement par Payzen. Le module de paiement est sécurisé SSL, et aucune information confidentielle concernant vos numéros de compte bancaire ou vos numéros de carte bancaire ne parvient jusqu'à nos opérateurs.
- Objet -
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre PROTIMBRE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- La commande -
L'utilisateur doit passer sa commande en ligne à partir du site PROTIMBRE : www.protimbre.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix des produits ou services, et de la description qui en est faite. Toutes contestations sur ce point interviendront dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. PROTIMBRE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, PROTIMBRE s'engage à en informer au plus vite son client.
- Produits -
Les produits commercialisés sur www.protimbre.fr sont des tampons marqueurs, que le client doit au préalable personnaliser grâce à un module de saisie. Une deuxième option permet au client de configurer lui-même son timbre, sur son ordinateur, en réalisant sa propre maquette. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Les hauteurs des lettres peuvent varier de +/- 10% par rapport à celle demandée sur protimbre.fr, si une largeur maximale est précisée et que celle-ci ne permet pas de respecter la hauteur demandée, la taille du lettrage sera adaptée d'office en fonction de la largeur maximale du timbre. La couleur de la monture du tampon encreur, lorsque le modèle en permet le choix, ne doit pas être considérée comme un critère absolu. En cas d'impossibilité de livrer dans les délais, dans cette couleur, PROTIMBRE se réserve le droit de livrer une autre couleur de monture.
- Garanties Clients 100 % satisfaits -
1ère garantie : Garantie Satisfait ou Remboursé
En cas de non satisfaction, sauf commande spéciale (produit hors catalogue), le client dispose d'un délai de 7 jours après réception de sa commande pour nous la retourner, sans explication à donner. Le ou les produits doivent être retournés en parfait état par la Poste en Colissimo suivi, dans leur emballage d'origine et ce, dans un délai de 7 jours après réception. Adresse de retour produit : PROTIMBRE, B.P. 80 180, 75563 PARIS CEDEX 12. Le remboursement intégral se fera par virement bancaire dans un délai de 5 jours ouvrés dans le cas où la commande a été payée par carte bancaire, chèque ou mandat cash et par virement PayPal dans le cas d'un paiement via PayPal.
2ème garantie : Garantie à vie
PROTIMBRE garantie à vie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant tous les produits de marque TRODAT et COLOP vendus sur son site (Voir détails dans les CGV). Cette garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation anormale ou de défaut d'entretien par le client des produits concernés, en cas d'usure normale des produits, en cas de dommages dûs à un cas de force majeure tel que notamment des intempéries, inondations, incendies ou catastrophes naturelles, en cas de dommages occasionnés par une chute, par une mauvaise manipulation ou par lutilisation de consommables inappropriés (cassettes d'encrage). Au titre de cette garantie, PROTIMBRE s'engage à remplacer les produits défectueux après analyse technique.
3ème garantie : Garantie Texte Exclusive PROTIMBRE
1 - La Garantie Texte Exclusive Protimbre est valable 36 mois à partir de la date d'envoi du tampon, indiquée en haut au recto de la carte de garantie jaune, jointe au(x) produit(s). Protimbre change gratuitement l'empreinte caoutchouc à aux nouvelles coordonnées, style des caractères et nombre de lignes de texte à l'identique. 2 - Cette garantie est valable une seule fois et uniquement en cas de modification d'un ou plusieurs champs (Adresse, numéro de téléphone ou fax, email, siret, etc...). Elle n'est pas valable pour un rajout de texte (comme par exemple : un numéro de téléphone supplémentaire ou ligne supplémentaire) ni pour un changement de Titre, Nom, Raison sociale (en général la première ligne), ni pour un changement de logo ou de taille de l'empreinte. 3 - Il est impératif de nous renvoyer l'empreinte caoutchouc originale seule, que Protimbre a fournie avec le tampon et de joindre le bon de garantie rempli au rerto (nom, adresse et email) ainsi que 3 timbres postaux à 0,58 € pour les frais administratifs et d'expédition (à Protimbre, BP 80180, 75563 PARIS CEDEX 12). 4 - Le texte à modifier devra nous être envoyé parallèlement par mail à l'adresse suivante : protimbre@gmail.com en indiquant bien nom, prémnom et adresse. 5 - Le cleint recevra sous 4 jours (+ délai postal) sa nouvelle empreinte. Il suffira de la recoller sur son support (Monture bois ou plastique, boitier automatique) à l'aide de l'auto- adhésif fourni.
- Contenu des marquages -
Pour toute commande de tampon officiel, PROTIMBRE demandera une autorisation écrite et signée de l'organisme concerné. PROTIMBRE décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marquages livrés. PROTIMBRE se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. PROTIMBRE décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies.
- Prix -
Les prix indiqués sur www.protimbre.fr sont en euros, taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôt. Ils sont hors taxes pour l'étranger.
- Paiement -
L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - Par Carte Bancaire (Visa,MasterCard) en ligne à la commande. Sécurisation des données financières : les informations bancaires (Numéro de carte de crédit/débit) transmises par nos clients ne seront pas conservées à la suite du paiement. - Par virement Paypal - Par Chèque, la réception de votre règlement validera l'exécution de votre commande. - Par Mandat Cash édité par la Poste. La réception de votre règlement validera l'exécution de votre commande - Par virement bancaire sur le compte PROTIMBRE : Société Générale (RIB sur notre site).
Tous les paiements se font à la commande.
- Délais de fabrication et d'expédition -
Les délais indiqués sont des délais de fabrication ou de réalisation du service. Ils s'entendent en jours et heures ouvrables. PROTIMBRE s'engage à mettre tout en oeuvre pour respecter ces délais et ce, aussitôt la réception du paiement de la commande.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, qui s'engage de son côté à réceptionner le produit ou le service commandé. PROTIMBRE ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit si l'adresse de livraison donnée par le client est erronée. Les produits seront expédiés au client par la Poste. Les frais de transport sont à la charge du client et leur montant est calculé automatiquement, selon le poids et la quantité d'articles commandés, Franco de port à partir de 75€.
Les retards éventuels de livraison n'ouvrent pas droit à l'utilisateur d'annuler la vente, ou de refuser la
marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 7 jours suivant la réception de la commande à PROTIMBRE. Aucune réclamation ne sera prise en compte par les services concernés passé ce délai. PROTIMBRE ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard, de la perte ou de la détérioration de la marchandise livrée par la Poste.
- Rétractation -
Pour tous les produits en vente sur le site PROTIMBRE, le délai de rétractation est de 14 jours.
- Propriété -
PROTIMBRE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix.
- Responsabilité -
PROTIMBRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant de l'usage des produits ou services qu'il commercialise. La responsabilité de PROTIMBRE ne pourra en tout état de cause, dépasser le montant de la commande de l'utilisateur plaignant.
- Identification du client, respect de la vie privée -
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Toutes les informations personnelles - email, adresse, téléphone - que le client fournira, resteront strictement dans le cadre de la commande en cours. PROTIMBRE s'engage à ne pas les divulguer, dans le cadre du respect de la vie privée. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PROTIMBRE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de PROTIMBRE, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : PROTIMBRE, B.P. 80180, 75563 PARIS CEDEX 12.
- Attribution de Juridiction -
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.
- Propriété intellectuelle -
Tous les éléments visuels du site internet protimbre.fr et protimbre .com, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. La personne qui dispose d'un site internet et qui désire placer un lien vers l'un des sites dont PROTIMBRE est éditeur, doit en faire la demande à PROTIMBRE, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser. Tout lien hypertexte renvoyant vers l'un des sites dont PROTIMBRE est éditeur utilisant la technique du framing ou du '' in line linking '' est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré, si PROTIMBRE vient à en faire la demande.
- Durée -
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PROTIMBRE. A tout moment PROTIMBRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
Gilles CALIXTE Auto-entrepreneur, enseigne PROTIMBRE
Siège social : 72, rue Claude Decaen, B.P. 80180, 75563 PARIS CEDEX 12
SIREN : 324 869 445
SIRET : 324 869 445 00100
Code NAF : 4778C
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Pseudo
Email (facultatif)
Commentaire
Copier lꞌimage